1. Responsable de traitement

S.A. Invest Mons Borinage Centre, Rue des Quatre fils Aymon, 12-14 à 7000 Mons
Inscrite au RPM du Hainaut (division Mons), BCE 0436.833.758

Le groupe IMBC accorde une grande importance à la protection de votre vie privée.

La présente charte vous informe des données à caractère personnel traitées et utilisées par la S.A. Invest Mons Borinage Centre (IMBC) et ses filiales, dont le siège social est situé Rue des Quatre Fils Aymon, 12-14 à 7000 Mons.

Le Groupe IMBC est responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de ses activités.

2. Données personnelles que nous traitons

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont nécessaires dans le cadre de nos activités et qui nous permettent de vous proposer une solution adaptée à vos besoins.

Les données à caractère personnel traitées sont indispensables à l’exécution de nos missions.

Nous recueillons auprès de vous différentes catégories de données personnelles vous concernant, notamment des :
– Données d’identification (ex : nom, numéros de carte d’identité et de passeport, nationalité, lieu et date de naissance, photo, adresse IP);
– Données de contact (ex : adresse postale et électronique, numéro de téléphone);
– Situation familiale (ex : état civil, nombre d’enfants) ;
– Données fiscales (ex : numéro fiscal, pays de résidence) ;
– Informations relatives à la formation et à l’emploi (ex : niveau d’étude, emploi, nom de l’employeur, rémunération) ;
– Données bancaires, financières et transactionnelles (ex : coordonnées bancaires, données relatives aux virements y compris leurs communications, valeur de vos actifs, historiques des crédits, dépenses et créances, dettes, solvabilité) ;
– Données relatives aux activités professionnelles, conventions et accords, permis ;
– Données relatives aux biens qui sont en votre possession ;
– Données relatives aux plaintes, incidents ou accidents (ex : informations relatives à un accident, un incident ou une plainte impliquant la personne fichée, nature des dommages ou blessures, personnes impliquées, témoins) ;
– Données fournies par les instances officielles (ex : Moniteur belge, BNB…).

Alors que nous n’avons pas de lien direct avec elles, nous recueillons auprès de vous différentes catégories de données personnelles concernant notamment les personnes suivantes :
– un membre de la famille ;
– un co-emprunteur ou garant ;
– un représentant (légal) ;
– un client et/ou fournisseur ;
– un bénéficiaire de paiement réalisé par vous ;
– un bénéficiaire effectif ;
– un débiteur (ex: en cas de faillite) ;
– un actionnaire ;
– un membre du personnel.

Nous ne traitons jamais de données relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, vos données génétiques, votre vie sexuelle ou orientation sexuelle à moins que la législation nous l’impose.

Les données que nous traitons sont obtenues directement auprès de vous ou indirectement au moyen de différentes sources :
– Publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles (ex: le Moniteur Belge) ;
– Nos fournisseurs de services (Graydon…) ;
– Des tiers tels que organismes financiers (banques, Invests, Sowalfin…) et les professionnels des chiffres et du droit (réviseurs, avocats…) ;
– Sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques (ex : votre site web ou réseau social) ;
– Bases de données rendues publiques par des tiers.

Nous traitons également vos données pour la sécurisation de nos infrastructures et des réunions qui y sont organisées.

3. Fondement sur lequel nous traitons vos données personnelles

a) Pour nous conformer aux obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations légales et réglementaires, parmi lesquelles :
– Le respect des obligations en matière de contrôle fiscal et de déclaration ;
– Le respect des réglementations bancaires et financières en vertu desquelles nous devrions, notamment :
• Mettre en place des mesures de sécurité pour prévenir les abus et les fraudes ;
• Évaluer votre niveau de risque de crédit et votre capacité de remboursement ;
• Contrôler et déclarer les risques auxquels nous pourrions être exposés ;
– Les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.

b) Pour exécuter des mesures précontractuelles à votre demande ou pour exécuter le contrat conclu avec vous

Nous utilisons vos données personnelles préalablement à la conclusion du contrat afin de :
– Vous fournir des informations adaptées quant à votre demande ;
– Vous assister et répondre à vos demandes ;
– Évaluer les conditions auxquelles nous pouvons vous octroyer un financement adéquat ;
– Octroyer un financement à la société participée au sein de laquelle vous êtes rémunéré.

Par ailleurs, nous les utiliserons également dans le cadre de l’exécution du contrat que nous aurons conclu ensemble.

Nous utilisons les données personnelles que vous nous avez fournies concernant les personnes qui n’ont pas de lien direct avec nous, afin de pouvoir analyser votre demande de financement.

L’ensemble des données précitées sont nécessaires et un préalable à la conclusion du contrat.

c) Pour exécuter des mesures contractuelles

Nous utilisons vos données personnelles pour nous acquitter de différentes obligations contractuelles avec la S.A. Wallonie Entreprendre.

d) Dans un but d’intérêt légitime

Nous traitons vos données personnelles pour tenir une base de données clients, pour défendre nos intérêts en justice, pour communiquer et transmettre l’information quant à l’exercice de notre activité et des services (newsletters, rapport annuel…) relevant du métier du Groupe IMBC.

Les images de vidéosurveillance sont également traitées aux fins de notre intérêt légitime à sécuriser nos infrastructures et les réunions qui y sont organisées.

4. Partage de vos données personnelles

Afin de se conformer aux obligations légales, dans l’intérêt légitime ou en vue d’exécuter le contrat, nous transmettons vos données personnelles uniquement aux :
– Entités du Groupe IMBC.
– Organes de gestion du Groupe IMBC.
– Partenaires financiers (banques, Wallonie Entreprendre…).
– Sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la loi, aux autorités publiques et organismes publics.
– Pour des actes particuliers, à certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires ou le réviseur de l’entreprise.
– À nos sous-traitants éventuels dans le cadre de missions spécifiques.

5. Transfert de données en dehors de l’Espace Economique Européen (« EEE »)

Vos données à caractère personnel ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

6. Durée de conservation de vos données personnelles

Nous conservons vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles telles qu’une bonne tenue de compte, un management efficace de la relation avec la société participée et les réponses aux demandes en justice.

S’agissant des sociétés participées, la majorité des informations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 20 ans après la fin de la relation contractuelle.

S’agissant des prospects, les informations sont conservées pendant 10 ans.

7. Vos droits et la manière dont vous pouvez les exercer

Vous disposez de différents droits, à savoir :

– Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles moyennant paiement de frais administratifs.
– Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées ou complétées en fournissant une déclaration complémentaire.
– Droit à l’effacement (à l’oubli) : vous pouvez solliciter l’effacement de vos données personnelles. Dans ce cas, nous conservons dans un registre d’effacement, les données nécessaires à prouver que l’effacement a bien eu lieu. Cette conservation de données n’est faite qu’à des fins probatoires et ne contient que les données strictement nécessaires à l’établissement de la preuve de l’effacement. Le registre n’est transmis à aucun destinataire et les données conservées maximum 10 ans.
– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière.
– Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
– Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

Vous pouvez exercer vos droits, par écrit signé et daté, à l’adresse suivante : Á l’attention de la Direction, Rue des Quatre Fils Aymon, 12-14 à 7000 Mons.

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles).

8. Questions ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles visée par cette Charte, vous pouvez contacter la S.A IMBC par courrier adressé à l’attention de la Direction, Rue des Quatre Fils Aymon, 12-14 à 7000 Mons.